Jaerial-Parachutisme -Conditions génarles de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
L’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME et son représentant Julien BONNEFOIS, Route forestiere de Rocade 05130 SIGOYER
Et d’autre part :
Les personnes effectuant une réservation pour des sauts en parachute, que ce soit en tandem ou dans le cadre d’une formation de progression en chute libre, ci-après dénommées Clients.

 


ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :
L’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME et Monsieur Julien BONNEFOIS ont pour objet de permettre au Client souscripteur de réaliser un saut en parachute en tandem et/ou une formation en chute libre.

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu définitivement par l’envoi, par le Client, du bon de souscription et/ou du règlement d’arrhes nécessaire à la réservation; mais il ne prendra effet qu’en suite de la réception, par JAERIAL-PARACHUTISME ou Monsieur Julien BONNEFOIS, du règlement de la prestation, objet du présent contrat.

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L’ENTREPRISE JAERIAL-PARACHUTISME ET DE MONSIEUR JULIEN BONNEFOIS :
1 / Obligation directement liées à l'objet du contrat :
L’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME s’engage à exercer ses prestations en conformité avec les règlements édictés par les différents organismes de tutelle dont dépend son activité, (DGAC/FFP), notamment en matière d’assurance.
2 / Obligation d'information :
A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la particularité de cette activité qui ne ressortissent en aucun cas du domaine d’intervention de l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou de Monsieur Julien BONNEFOIS.
De sorte que l’heure prévisible de passage pour un saut en parachute, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif.
Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du Centre. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire même une journée entière pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve.
Le pilote tandem et/ou le moniteur en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation pour raisons de sécurité et/ou de météorologie.
Vous devez nous joindre la veille de votre saut, entre 18h00 et 21h00, au 06.62.03.83.18, pour avoir confirmation ou report de votre rendez-vous en fonction des dernières prévisions météorologiques.
Le moniteur est susceptible de modifier le lieu du saut en parachute dans un rayon de 200 km par rapport au site initial, pour des raisons qui sont liées à l’organisation de son activité, ce que le Client déclare accepter sans réserve.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client s’engage à payer à l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou à M. Julien BONNEFOIS le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut.

ARTICLE 5 - OBJET DE LA RESPONSABILITE DE JAERIAL-PARACHUTISME ET DE MONSIEUR JULIEN BONNEFOIS :

L’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME et Monsieur JULIEN BONNEFOIS ne sauraient être tenus pour responsable d’une éventuelle défaillance quelconque concernant le déroulement de l’activité dès lors qu’ils n’interviennent ni directement, ni indirectement dans l’organisation de la séance de saut en parachute (organisation de la séance, des avions etc… incombe exclusivement aux centre de sauts, seuls compétents pour proposer la pratique de ce sport et mettre en œuvre les règles à cette fin et à utiliser les équipements prescrits par les lois et règlements).
Enfin, si le Client a opté pour l’option « vidéo », les prises de vue et leurs éventuelles exploitation restent la propriété de l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME.

ARTICLE 6 - LIMITES DE RESPONSABILITE DE JAERIAL-PARACHUTISME ET DE MONSIEUR JULIEN BONNEFOIS :
En cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME et/ou de Monsieur Julien BONNEFOIS à raison de la mauvaise exécution fautive de leur prestation de réservation, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral d’un montant supérieur au prix de la dite prestation.

ARTICLE 7 - AJOURNEMENT - ANNULATION :
1 - Le Client peut ajourner son saut en parachute en notifiant sa décision à l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou à Monsieur Julien BONNEFOIS, exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception, notifiée au plus tard 8 jours avant la date du dit saut. A défaut de respecter ce délai, le prix restera acquis à l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou à Monsieur Julien BONNEFOIS peu important que le Client participe ou non à l’exécution du saut programmé.
Si la notification intervient dans le délai sus indiqué, le Client proposera alors une autre date (sans supplément de prix) qui devra être fixée au plus tard un an après la souscription du présent contrat, l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou Monsieur Julien BONNEFOIS conservant le règlement du prix. Aucun nouvel ajournement ne sera autorisé après fixation d’une nouvelle date de saut. 2 - Les BON CADEAU ne sont pas remboursables mais cessibles, prolongeables 1 an moyennant 45€.
3 - En cas d’annulation décidé par le Client pour un fait non imputable à l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou à Monsieur Julien BONNEFOIS, le prix payé restera acquis définitivement à celle-ci.
4 – L’éventuelle décision du professionnel du saut en parachute de différer l’heure de passage ou d’annuler le dit saut ne pourrait être un motif aux fins de remboursement du prix de la prestation exécutée par l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME ou Monsieur Julien BONNEFOIS. Il en serait également ainsi de la décision du Client de refuser, sur place, le saut en parachute, arguant notamment d’un éventuel différé horaire.

ARTICLE 8 - ASSURANCES :
Le Client est informé du fait qu’en cas de sinistre, l’entreprise JAERIAL-PARACHUTISME et Monsieur Julien BONNEFOIS le professionnel du saut en parachute ont souscrit une police d’assurance usuelle en pareille matière. Les montants de garantie étant plafonné, il appartient, le cas échéant, au Client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute.

ARTICLE 9 - LITIGES :
En cas de différent lié à la formation, à l’exécution, à la résolution ou à l’annulation du présent contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de Gap.

ARTICLE 10 - SANTE :
Lors de la prise de rendez vous, le Client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n'avoir pas eu récemment d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d'épilepsie.
Vous devez ne pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les huit heures précédant le saut.
Vous ne devez pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut.
Un certificat médicale de non contre indication vous est demandé, il est obligatoire et indispensable pour effectuer le/les sauts en parachute.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
JAERIAL-PARACHUTISME recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des formules.
Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro .
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JAERIAL-PARACHUTISME
Julien BONNEFOIS
Route forestiere de Rocade 05130 SIGOYER


ARTICLE 12 - IDENTIFICATION :
Ce site web appartient et est géré par :

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Julien BONNEFOIS
Route forestiere de Rocade 05130 SIGOYER
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